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Les députés votent le texte sur les archives

Publié le 30 Avril 2008, à 11:27:18 par Le Nouvel Observateur

Les députés ont annulé l'un des points les plus litigieux du texte issu du Sénat en revenant au délai de 50 ans initialement prévu par le gouvernement (60 ans aujourd'hui) pour les documents relatifs à la vie privée.

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