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Le Sénat vote le principe pollueur-payeur

Publié le 11 Juillet 2008, à 01:30:00 par Les Echos

Le Sénat a voté hier les conclusions de la Commission mixte paritaire (Assemblée-Sénat) sur le projet de loi sur la « responsabilité environnementale » qui inscrit dans le droit français le principe pollueur-payeur visant à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une...

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