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Droit Administratif
Un rapport attendu pour améliorer la professionnalisation de la police municipale - Dalloz - 01.10.2008 01:10
Le préfet Jean Ambroggiani devra remettre vers la fin décembre 2008 un rapport sur l'adaptation des statuts des agents de police municipale en vue de professionnaliser leur cadre statutaire. > Article complet
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