Newspeg.com

Actualités International, sport, économie, IT, politique, sciences, santé

Régime fiscal des éoliennes

Publié le 05 Mai 2008, à 01:00:00 par Dalloz

Sous certaines conditions, les éoliennes sont assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe locale d'équipement.

Article complet