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Publication d'une circulaire sur le droit au logement opposable

Publié le 29 Avril 2008, à 01:00:00 par Dalloz

Le régime du droit au logement opposable, issu de la loi du 5 mars 2007 et de ses décrets d'application, est expliqué dans une circulaire du 25 février 2008 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable.

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