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Droit du Travail
Preuve du harcèlement : contrôle de la Cour de cassation, rôle du juge et des parties - Dalloz - 01.10.2008 01:10
Par quatre arrêts rendus le 24 septembre 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation accepte de contrôler la qualification de harcèlement moral et fournit des indications sur les modalités de ce contrôle. > Article complet
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