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Droit du Travail
Pression à l'encontre d'un syndicat pour diminuer son influence - Dalloz - 01.10.2008 01:10
L'employeur qui met en œuvre, par l'intermédiaire d'une société de prestation de services, des moyens de pressions à l'encontre d'un syndicat pour réduire son influence dans l'entreprise est coupable de discrimination syndicale, peu important qu'il ne s'agisse pas du motif exclusif des mesures qu'il a prises. > Article complet
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