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Droit des Affaires
Prescription de l'action récursoire : à propos d'un redressement fiscal - Dalloz - 03.10.2008 01:10
À la suite du redressement fiscal d'une entreprise opérée dans l'affaire des « fonds turbo », la Cour de cassation se prononce sur le point de départ de l'action en responsabilité du contribuable contre les gérants et dépositaires des fonds incriminés. > Article complet
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