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Premier bilan de l'Observatoire TEPA sur les heures supplémentaires détaxées

Publié le 24 Avril 2008, à 01:00:00 par Dalloz

Initié par les avocats du départements Droit social du cabinet Fidal, l'Observatoire de la loi TEPA a pour but de recueillir l'opinion des entreprises sur les aspects juridiques et pratiques de ce nouveau mécanisme. Entre décembre 2007 et fin février 2008, 2049 entreprises ont répondu au questionnaire et 2007 réponses exploitables ont été reçues. Un bilan plutôt mitigé.

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