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Droit du Travail
Plan de sauvegarde de l'emploi : quels effectifs retenir ? - Dalloz - 10.10.2008 01:10
Seuls les salariés rattachés à l'activité de l'employeur en France sont à prendre en compte pour déterminer si un plan de sauvegarde de l'emploi doit être mis en place. > Article complet
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