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Non-exportabilité des prestations d'assurance maternité

Publié le 28 Avril 2008, à 01:00:00 par Dalloz

En l'absence de dispositions contraires prévues par une convention ou un règlement international, les prestations en espèce des assurances maladie et maternité ne sont pas servies lorsque l'assuré séjourne hors de France.

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