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La santé au coeur du rapport de la Cour de cassation

Publié le 30 Avril 2008, à 01:00:00 par Dalloz

À l'occasion de la publication de son rapport annuel, la Cour de cassation consacre une étude approfondie au thème de la santé, sujet d'intérêt transversal, sous la coordination du professeur Frédérique Dreifuss-Netter.

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