Newspeg.com

Actualités International, sport, économie, IT, politique, sciences, santé

Légalité du décret relatif aux concessions de plage

Publié le 05 Mai 2008, à 01:00:00 par Dalloz

Le recours contre le décret réglementant l'attribution de concessions et de sous-concessions sur les plages appartenant au domaine public de l'État a été rejeté.

Article complet