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Droit Civil

Garde alternée : quelques éléments d'appréciation - Dalloz - 28.08.2008 01:08

Dans deux réponses ministérielles la Chancellerie apporte quelques éléments d'appréciation sur l'institution de la garde alternée, introduite par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale. > Article complet

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