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Exercice successif de la fonction de juge des référés et principe d'impartialité

Publié le 05 Mai 2008, à 01:00:00 par Dalloz

Le principe d'impartialité est respecté lorsqu'un même juge des référés se prononce pour la deuxième fois sur une demande du même requérant tendant à la suspension d'une décision administrative.

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