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Droit de réponse : refus d'insertion pour mise en cause d'un tiers

Publié le 25 Avril 2008, à 01:00:00 par Dalloz

Le refus d'insertion justifié par la mise en cause d'un tiers étranger à l'article auquel il est répondu, et portant atteinte aux intérêts légitimes de celui-ci, ne caractérise pas un trouble manifestement illicite relevant des pouvoirs du juge des référés.

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