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De la frontière entre centre de rétention et tribunal

Publié le 24 Avril 2008, à 01:00:00 par Dalloz

La proximité immédiate exigée par l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est exclusive de l'aménagement spécial d'une salle d'audience dans l'enceinte d'un centre de rétention.

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