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Droit Immobilier

Copropriété : majorité requise pour supprimer le poste de concierge - Dalloz - 30.09.2008 01:09

Lorsque le règlement de copropriété n'impose pas l'existence d'un concierge, mais la laisse à la discrétion du syndicat des copropriétaires, la suppression de ce service ne relève pas de l'unanimité. > Article complet

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