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Droit du Travail
Convention collective : CDD d'usage et différence de rémunération - Dalloz - 08.10.2008 01:10
La chambre sociale considère, d'une part, que la seule qualification conventionnelle donnée à un contrat n'établit pas qu'il peut être conclu dans un secteur d'activité des contrats à durée déterminée d'usage successifs pour ce type de contrats, pour tout poste et en toute circonstance et, d'autre part, qu'un accord collectif ou un... > Article complet
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