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Distribution
FNAC. La Cour de cassation a approuvé la cour d'appel de... - Les Echos - 04.12.2007 00:12
La Cour de cassation a approuvé la cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 15 novembre. Celle-ci avait rejeté la demande de la FNAC de nommer un « constatant » pour recueillir des éléments de preuve auprès du site Rueducommerce, estimant que ses campagnes de publicité comparative constituaient une... > Article complet
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