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Droit des Affaires
Clarification annoncée de trois articles du code des marchés publics - Dalloz - 29.09.2008 01:09
La directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances a annoncé à Décision Achats que trois articles du code des marchés publics ayant donné lieu à des jurisprudences divergentes vont être prochainement réécrits. > Article complet
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