Adoption du plan de continuation : effets à l'égard du débiteur (Droit des Affaires Actualités)

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Adoption du plan de continuation : effets à l'égard du débiteur - Dalloz - 26.09.2008 01:09

Après l'adoption du plan de continuation, le débiteur redevenu maître de ses biens est recevable à exercer une action en résolution d'un contrat, peu important l'inaction de l'administrateur pendant la période d'observation. > Article complet

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