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Droit du Travail
Action en justice du salarié actionnaire : incompétence prud'homale - Dalloz - 02.10.2008 01:10
Si l'attribution par l'employeur à un salarié d'une option donnant droit à une souscription d'actions constitue un accessoire du contrat de travail dont la connaissance relève du conseil de prud'hommes, les différends pouvant ensuite s'élever dans les relations entre la société et le salarié devenu actionnaire, indépendamment des... > Article complet
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