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Droit du Travail
Action en justice des associations - Dalloz - 26.09.2008 01:09
Même hors habilitation législative, et en l'absence de prévision statutaire expresse quant à l'emprunt des voies judiciaires, une association peut agir en justice au nom d'intérêts collectifs dès lors que ceux-ci entrent dans son objet social. > Article complet
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