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Le Conseil constitutionnel revient partiellement sur la loi contrats de partenariat - Le Moniteur Expert - 25.07.2008 17:07

Par sa décision du 24 juillet 2008, le Conseil constitutionnel, remet en cause une partie du libéralisme promu par le gouvernement, à l'occasion de la refonte du l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les ... > Article complet

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