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Taux de cotisation en matière d'accidents du travail

Publié le 12 Fevrier 2008, à 00:00:00 par Dalloz

Un décret du 7 février 2008, publié au Journal officiel du 10 février, précise le montant de la cotisation due pour certains bénéficiaires, contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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