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Suspension partielle du « plan de prévisibilité » en cas de grève de la RATP

Publié le 18 Fevrier 2008, à 00:00:00 par Dalloz

Le juge des référés du Conseil d'État a suspendu partiellement le plan de prévisibilité pris par la RATP en application de la loi du 21 août 2007 et qui obligeait ses salariés à se déclarer grévistes 48 heures avant le début du préavis de grève.

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