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Précisions sur les contributions de préretraites et de mises à la retraite

Publié le 12 Mars 2008, à 00:00:00 par Dalloz

Une circulaire ministérielle du 25 février 2008 apporte des précisions sur la mise en oeuvre des contributions patronales dues sur les avantages versés aux bénéficiaires de préretraites ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007 et sur les indemnités de mises à la retraite versées depuis le 11 octobre 2007. La circulaire indique également la date d'entrée en vigueur de l'obligation faite aux employeurs de déclarer chaque année à l'URSSAF le nombr

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