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Précisions sur l'obligation d'information relative à l'existence et au contenu du plan d'épargne d'entreprise

Publié le 21 Mars 2008, à 00:00:00 par Dalloz

L'obligation d'information dont est débiteur l'employeur dès l'instauration du plan d'épargne d'entreprise ne peut se limiter à la simple existence de ce plan mais porte également sur son contenu.

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