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Pension de retraite : période d'assurance et période de stage de formation professionnelle

Publié le 06 Mai 2008, à 01:00:00 par Dalloz

Pour le calcul de la période d'assurance qui détermine le droit à pension de retraite, la Cour de cassation admet la prise en compte de la période de stage de formation professionnelle continue, sur la base des cotisations intégralement versées par l'État durant cette période.

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