Obligation d'information des caisses : indifférence de la gravité des conséquences de l'accident (Droit du Travail Actualités)

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Droit du Travail

Obligation d'information des caisses : indifférence de la gravité des conséquences de l'accident - Dalloz - 18.02.2008 00:02

Avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'un accident, la caisse doit informer l'employeur, quelle que soit la gravité des conséquences de l'accident, de la fin de la procédure d'instruction, des éléments susceptibles de lui faire grief, de la possibilité de consulter le dossier et de la date à compter de laquelle elle... > Article complet

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