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Nullité du licenciement d'un salarié malade en cas de « remplacement partiel »

Publié le 19 Fevrier 2008, à 00:00:00 par Dalloz

Ne constitue pas un remplacement définitif justifiant le licenciement d'un salarié malade, l'embauche par contrat à durée indéterminée d'un salarié pour une durée du travail inférieure à celle du salarié absent.

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