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Modulation du temps de travail et modification du contrat de travail

Publié le 05 Mars 2008, à 00:00:00 par Dalloz

La mise en œuvre du travail à temps partiel modulé qui se traduit par une modification de la répartition du travail par semaine ou sur le mois, constitue une modification du contrat de travail à temps partiel. Le salarié peut donc refuser d'effectuer les heures complémentaires demandées par l'employeur.

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