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Le bénéfice d'indemnités pour un militaire en fin de détachement

Publié le 13 Juin 2008, à 01:00:00 par Dalloz

Le ministre de la défense ne pouvait pas poser, à l'occasion du détachement d'un militaire, des conditions excluant une indemnisation reconnue par le droit du travail régissant l'emploi de détachement.

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