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La nécessaire appréciation de la représentativité d'un syndicat contestant la régularité des élections professionnelles

Publié le 28 Mars 2008, à 00:00:00 par Dalloz

Il appartient au tribunal saisi d'une demande d'annulation des élections par un syndicat qui ne bénéficie pas de la présomption légale de représentativité et qui fait valoir que ses candidats ont été écartés au premier tour des élections, d'apprécier la représentativité de ce syndicat, seule de nature à avoir une influence sur la régularité des élections, à la date du dépôt des listes de candidatures.

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