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L'organisation un dimanche d'une journée « portes ouvertes » au sein d'un organisme consulaire constitue une contrainte de service

Publié le 15 Fevrier 2008, à 00:00:00 par Dalloz

Dans un arrêt du 30 janvier 2008, le Conseil d'État a précisé que l'organisation un dimanche d'une journée « portes ouvertes » au sein d'un organisme consulaire constitue une contrainte de service justifiant une retenue sur le traitement d'un enseignant absent lors de cette manifestation.

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