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Illustration du caractère provisoire de la mesure de réintégration ordonnée en référé

Publié le 15 Avril 2008, à 01:00:00 par Dalloz

L'employeur peut mettre fin aux fonctions d'un salarié réintégré dans son emploi par ordonnance de référé, sans reprendre la procédure de licenciement, dès lors que le licenciement a été validé par le juge statuant au fond.

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