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Effets de la contestation de l'avis d'aptitude du médecin du travail

Publié le 30 Avril 2008, à 01:00:00 par Dalloz

En présence d'un avis d'aptitude émis par le médecin du travail, l'employeur est tenu de reprendre le paiement des rémunérations au salarié qui se tient à sa disposition, peu important le recours exercé contre cette décision devant l'inspecteur du travail, ce recours n'étant pas suspensif.

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