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Droit du Travail
Discrimination: nouveau délai de prescription - Infotravail - 18.07.2008 01:07
Depuis la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, les victimes de discrimination au travail ne disposeront plus que d'un délai de 5 ans, au lieu de 30, pour intenter une action tendant à obtenir la réparation du préjudice qu'elles ont subi.
La réduction de ce délai pour agir est cependant assortie...
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