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Droit du Travail
Demande d'annulation d'une circulaire : absence d'intérêt à agir d'une association professionnelle - Dalloz - 04.07.2008 01:07
Une association professionnelle défendant les intérêts des directeurs d'établissements médico-sociaux et sanitaires, ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation des dispositions d'une circulaire sur la campagne budgétaire dans ces établissements. > Article complet
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