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Concurrence déloyale par débauchage : désorganisation et clause de non-concurrence

Publié le 11 Fevrier 2008, à 00:00:00 par Dalloz

Pour sanctionner le débauchage au titre de la concurrence déloyale il convient d'établir en quoi les recrutements litigieux ont eu pour effet de désorganiser la société des salariés démissionnaires. La responsabilité de la société recruteuse pour violation d'une clause de non-concurrence ne peut être engagée si la clause litigieuse est nulle.

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