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Droit du Travail
Circulaire sur les non-titulaires de la fonction publique territoriale - Dalloz - 03.09.2008 01:09
Une circulaire du 16 juillet 2008 apporte les éclaircissements nécessaires à la mise en œuvre des modifications consécutives à la création par la loi du 26 juillet 2005 de contrats à durée indéterminée dans la fonction publique. > Article complet
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