Newspeg
Actualités Société, Economie, Immobilier, International, Sport
Suivez l'actualité en direct des sites de presse les plus représentatifs sur newspeg.com. Cette revue de presse vous propose en effet de suivre l'information en live. Toutes les news sont classées par catégorie.
Vous êtes ici : Accueil / Droit / Droit du Travail / Circulaire sur les non-titulaires de la fonction publique territo...
Droit du Travail
Circulaire sur les non-titulaires de la fonction publique territoriale - Dalloz - 03.09.2008 01:09
Une circulaire du 16 juillet 2008 apporte les éclaircissements nécessaires à la mise en œuvre des modifications consécutives à la création par la loi du 26 juillet 2005 de contrats à durée indéterminée dans la fonction publique. > Article complet
Imprimer
Commenter
0 CommentairesArticles similaires
- Violation de la clause de garantie d'emploi et licenciement sans cause réelle et sérieuse : la fin d'une équation parfaite - 24.11.2008 - Dalloz
- Lancement de la réforme de l'Ircantec - 09.07.2008 - Dalloz
- Infirmation du jugement d'extension de la procédure collective et sort des licenciements économiques - 07.07.2008 - Dalloz
- Incidence de la perte d'un élément de rémunération suite à une proposition de mutation - 04.07.2008 - Dalloz
- Mesure de la pauvreté : rapport sur la portée des indicateurs - 04.07.2008 - Dalloz
- Rapport de la commission présidée par le professeur S. Guinchard - 01.07.2008 - Dalloz
- Entrée en vigueur de la loi de modernisation du marché du travail - 27.06.2008 - Infotravail
- Ralentissement de la croissance des dépenses d'action sociale - 24.06.2008 - Dalloz
- Réforme sur les départs négociés - 24.06.2008 - Infotravail
- Réforme de la prescription en matière civile : publication de la loi - 19.06.2008 - Dalloz
Commentaires
Vous devez être connecté pour envoyer des commentaires: Connexion, Créer un compte
Français