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Calcul de l'indemnité de congés payés

Publié le 13 Juin 2008, à 01:00:00 par Dalloz

Doit être incluse dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés la gratification annuelle assise uniquement sur le salaire des périodes de travail et non sur la rémunération des périodes de travail et de congés payés confondus.

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