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Égalité de traitement : contrôle de la réalité et de la pertinence des motifs

Publié le 07 Mars 2008, à 00:00:00 par Dalloz

La Cour de cassation contrôle la réalité et la pertinence des raisons invoquées par l'employeur pour justifier une différence de traitement entre les salariés.

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