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Publication de la loi relative à la nationalité des équipages des navires

Publié le 09 Avril 2008, à 01:00:00 par Dalloz

Une loi du 7 avril 2008 ouvre aux ressortissants de la Communauté européenne, des autres États parties à l'Espace économique européen et de la Suisse, la fonction de capitaine de navire.

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