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Nouvelle circulaire sur la passation des marchés publics d'assurance

Publié le 11 Avril 2008, à 01:00:00 par Dalloz

Une circulaire du 24 décembre 2007 sur la passation des marchés publics d'assurance rappelle le champ d'application du code des marchés publics à l'égard de ces contrats, la procédure applicable, tout en insistant sur les particularités liées à leur objet.

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