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Modernisation de l'économie : gestion immobilière

Publié le 24 Juillet 2008, à 01:00:00 par Dalloz

Adoptée définitivement par l'Assemblée nationale (le 22 juillet) et par le Sénat (le 23) après la commission mixte paritaire du 17, la loi LME s'intéresse notamment aux baux commerciaux, au changement d'usage d'un local d'habitation, à la domiciliation des entreprises par des personnes physiques et au développement de l'accès au très haut débit et au numérique.

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