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Modernisation de l'économie : urbanisme commercial (Sénat)

Publié le 11 Juillet 2008, à 01:00:00 par Dalloz

Comme l'on pouvait s'y attendre, le Sénat a souhaité revenir, au nom de la défense du commerce de proximité, sur la volonté du gouvernement et de l'Assemblée nationale de libéraliser le droit de l'urbanisme commercial.

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