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Justice. La simplification du droit des affaires se prépare - Le Télégramme - 19.02.2008 07:02
Le groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires rend, demain, à la ministre de la Justice Rachida Dati son rapport. En v oici les princip aux points. Dépénalisation. Une vingtaine... > Article complet
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