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Modernisation de l'économie : droit des sociétés (Sénat)

Publié le 04 Juillet 2008, à 01:00:00 par Dalloz

Le Sénat a apporté, jeudi 3 juillet, plusieurs modifications aux dispositions de simplifications votées par l'Assemblée nationale, qu'il s'agisse des SARL, des SAS ou des SA. Il a ajouté des mesures concernant les SEL.

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